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loi pour le pots modifié
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acidburn
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PostPosted: Sun 19 Jun 2016 - 21:10    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Dans ce nouveau dispositif législatif, on parle aussi de lutte contre les nuisance sonores. Et là, les motards qui avaient fait en sorte de modifier le bruit de leur échappement sont directement dans le collimateur.

La nouvelle loi veut punir lusage dun pot non homologué dune contravention de 5e classe, soit une amende de 1500 . Et 3000 en cas de récidive.

Les nombreux proprios de motos ou de scooter qui roulent en échappement libre ont du souci à se faire. Comme tous les motards au final, puisque nous semblons réellement être dans le viseur du gouvernement ces derniers temps avec l‘interdiction pour les motos davant 1999 de rouler dans Paris (pour commencer puisque dautres villes vont suivre) à partir du 1er juillet, ou encore le CT qui risque malheureusement de nous tomber dessus à un moment ou un autre.




J'espere ne pas être oiseau de mauvaise augure, mais j'ai lu ca je fait passer.
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PostPosted: Sun 19 Jun 2016 - 21:10    Post subject: Publicité

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omb34
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PostPosted: Sun 19 Jun 2016 - 21:12    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Le pot Honda est homologué route ; donc aucun soucis à avoir 
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acidburn
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PostPosted: Sun 19 Jun 2016 - 21:20    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

LOL je suis en akrapovic sans dbkiller moi ... et je ne suis pas le seul donc je prefere le dire a tous les fan de pots comme moi.
..
chui caché .
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Tonton Nakama
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PostPosted: Mon 20 Jun 2016 - 09:30    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

omb34 wrote:
Le pot Honda est homologué route ; donc aucun soucis à avoir 




Je crois que ça concerne egalement les pots trop bruyant :




Vers une condamnation étendue à tous les usagers !
Pour lutter contre ce phénomène, les deux députés se sont appuyés sur les textes existants(la loi n° 2007297 du 5 mars 2007, les articles L. 3211 du code de la route, R. 3214 ou R. 3258 entre autres) et notamment tous les textes relatifs à la vente d'articles non-homologués ou la pratique de la mini-moto et des quads non-homologués sur la voie publique. 
 
Comme ces véhicules utilisent souvent des échappements bruyants, les forces de l'ordre pourront bénéficier d'un arsenal répressif accru avec des sanctions plus lourdes, mais pourront bien entendu les appliquer à tous les deux/trois roues motorisés circulant sur la voie publique ! 
 
La proposition fait évoluer les sanctions relatives aux échappements non homologués ou trop bruyants, avec des amendes passant de la première classe (11€) à la cinquième classe ! (1 500 € et jusqu'à 3 000 € en cas de récidive). La proposition tend à durcir les sanctions relatives aux motos bruyantes en s'appuyant notamment sur l'article 5 : « Art. L. 31811. Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 3251 à L. 3253.» 
 
En outre, le projet de loi, au sein de l'article 6, retient aussi une plus grande liberté de contrôle et d'actions (sans mesure technique comme l'utilisation d'un sonomètre) de la part des forces de l'ordre qui pourront, sur le terrain,procéder à l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière selon leurs propres appréciations ! : «Art. L. 31821. Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification à l’aune des dispositions prévues par l’article L. 3182 du code de la route ou de celles prises pour son application. En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule. » 
 
 
 
 
 
Source :  
 

 
 

 
 
http://www.moto-station.com/article111141-pots-non-homologu-s-les-amendes-vont-pleuvoir.html
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acidburn
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PostPosted: Mon 20 Jun 2016 - 12:03    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Le pot akra aussi est homologué mais avec db killer le son et plus que moche autant garder celui d'origine et donc comme dit plus haut bcp d'entre nous roule sans dbkiller donc je prefere prevenir de ce que j'ai pu lire et faire tourner ^^

J'espere que les motard vont raler pour pas que cette loi passe pour les motos de cross sur route et autre ok, mais pour nous pfff de toute facon ils vont mettre des pv pour les moto de cross, a des gens qui sont non imposable donc

ils vont pas payer et si ils confisquent leurs motos de cross, qui ne sont deja a la base pas les leurs, il viendront en voler d'autres .... donc resultat tjs les meme qui subissent!!!!

Pfff
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Garib
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PostPosted: Mon 20 Jun 2016 - 17:26    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Les harleys sont soumis à ce type de restriction ?  Si oui alors ça va péter !  c des malades
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PostPosted: Mon 20 Jun 2016 - 18:20    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

moi pas concerné  Mr. Green

si je comprend bien , si on suis cette loi le DB killer ne sera plus amovible Pfff .

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PostPosted: Mon 20 Jun 2016 - 20:35    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Garib wrote:
Les harleys sont soumis à ce type de restriction ?  Si oui alors ça va péter !  c des malades





J'appelle à la Grève générale  LOL
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PostPosted: Tue 21 Jun 2016 - 05:26    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Bruno83 wrote:
moi pas concerné  Mr. Green

si je comprend bien , si on suis cette loi le DB killer ne sera plus amovible Pfff .

a+les amis




sur mon mp3 j'avais mit un akra ,j'ai jamais su enlever les DB ,apres renseignement j'ai su qu'il etait souder  LOL
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PostPosted: Tue 21 Jun 2016 - 09:11    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Ou comme moi faire un chicane sur mesure pour l'Akra  yeah
car avec le DB il fait un beau bruit certes mais rien de bien méchant Arf


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acidburn
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PostPosted: Tue 21 Jun 2016 - 17:59    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Le soucis serai de savoir jusqu'ou on peut couper il faut un sonometre ca fait un peu chier d'acheter ca mais bon.

Si cette loi passe je serai obliger je supose car 1500 ca fait cher payer 90 pour la chicane 2 voir 3 fois par an,ne me derrange pas mais la 1500euros ca fait mal quand meme.
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PostPosted: Wed 22 Jun 2016 - 22:31    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

A mon avis, c'est tout de même quelque chose de facilement contestable. 
Ca a l'air limite limite, si l'appréciation de l'agent verbalisateur suffit.


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omb34
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PostPosted: Thu 23 Jun 2016 - 06:46    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

Sans appareil de mesure ; aucun PV ne peut être donné
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acidburn
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PostPosted: Thu 23 Jun 2016 - 07:55    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

omb34 wrote:

Sans appareil de mesure ; aucun PV ne peut être donné

En tant qu'ancien gendarme je peux t'assurer que j'ai deja mis des pv ou vu mettre des pv pour vitesse exessive sans aucunes meusures de notre pars !!!!
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ericb
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PostPosted: Thu 23 Jun 2016 - 11:28    Post subject: loi pour le pots modifié Reply with quote

+1 Pas besoin de sonomètre pour être verbaliser, idem à la vitesse. Pour avoir une idée des db sur le scoot, des applis sont dispo pour'les smart (précis à 1/2db).

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